Dernière mise à jour le 20 avril 2023
Date d’entrée en vigueur 20 avril 2023

Politique de confidentialité 

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de Cré’Avenir, 1 Rue de Clairefontaine, IDF 78120, France, email : contact@cre-avenir.com, téléphone : 0650942229 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet ( https://cre-avenir.com ). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la même chose, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service. 

Numéro de SIRET : 89260968600027 – Activité (Code NAF ou APE) Formation continue d’adultes (8559A)

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) peuvent être consultées par tout visiteur du site sur cette page. 

 

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

 

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

 

  • Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet

 

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés…

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information… 

 

Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et Cré’Avenir, le traitement et le suivi des commandes du Client, l’envoi d’offres commerciales.

 

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat.

 

Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

 

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

 

 

Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées

 

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l’éditeur du Site Internet.

 

 

Article 4 : Responsable du traitement des Données Personnelles

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vanessa Soualle

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@cre-avenir.com 

 

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

  • Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

  • Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

  • Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et pour le Site Internet des formalités, des couts et des démarches disproportionnées.

  • Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

 

Article 5 : Délégué à la protection des Données Personnelles

 

Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Vanessa Soualle.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@cre-avenir.com

 

Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

Article 6 : Droits de l’utilisateur du Site Internet

 

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

 

  • Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit à l’effacement ou à l’oubli :

L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

  • Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit d’opposition :

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à contact@cre-avenir.com

 

  • Droit d’introduire une réclamation

L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. 

En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 

 

Article 7 : Responsabilité 

 

Cré’Avenir décline toute responsabilité pour toute information et donnée qui s’avèrerai être obsolète, inexacte ou faisant défaut. 

 

Il ne pourra également être tenu responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou la consultation du site internet ou de tout autre service proposé. Cela qu’elle que puisse en être les causes, l’origine, les conséquences ou la nature. 

 

 

Article 8 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante en cliquant ici. 

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

 

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 20 avril 20

 

 

Condition générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Cré’Avenir, société à responsabilité limitée, domiciliée au 1 rue de Clairefontaine78120 RAMBOUILLET – SIRET n° 89260968600027 Versailles (ci-après le « Vendeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

  • Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteur non professionnel ;

  • Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : https://cre-avenir.com/ ;

  • Produit ou Produits : biens proposés à la vente sur le Site par le Vendeur. 

 

Article 1 – Application et opposabilité des CGV

 

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteurs non professionnels sur le Site.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

 

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Article – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Politique de Réclamation

Notre organisme de formation s’engage à fournir des services de qualité supérieure pour satisfaire les besoins de nos clients. Toutefois, si vous rencontrez un problème ou n’êtes pas satisfait de nos services, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement afin que nous puissions résoudre la situation de manière satisfaisante.

Comment réclamer

Si vous avez une réclamation à faire, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone pour nous expliquer la situation.
  2. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour vous informer de la marche à suivre.
  3. Si la situation n’est pas résolue par le biais de l’étape 2, vous pouvez alors soumettre une réclamation formelle en écrivant à notre service des réclamations par e-mail ou par courrier postal.
  4. Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.

Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de manière juste et transparente. Nous examinerons tous les aspects de la réclamation, y compris les causes profondes de la situation, et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution qui conviendra à toutes les parties impliquées.

Si, à la fin du processus, vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou de la solution proposée, vous pouvez contacter les organismes de réglementation ou les associations professionnelles appropriées pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Nous sommes là pour vous aider

Chez [nom de l’organisme de formation], nous nous efforçons de fournir des services de qualité supérieure à nos clients. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.